
JEAN-YVES FELTESSE
ASSOCIÉ
Avocat honoraire spécialiste en droit commercial et en droit social
Domaines d’intervention
-
droit du travail et des relations sociales pour les dirigeants, salariés, comités d’entreprise et délégués du personnel : contrats de travail, 35 heures, litiges amiables et judiciaires (toutes juridictions), assistance à l’expatriation de salariés notamment au Canada et Île Maurice, intervention devant la commission de la carte de journaliste, intervention devant la commission des inventions de salariés,
-
droit commercial et des sociétés : création, cession, développement, redressement, liquidation, audit de cession et de reprise, recouvrement de créances, cession de fonds de commerce, toutes procédures commerciales en France et à l’étranger, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, accompagnement des entreprises en France et à l’export,
-
droit de la concurrence et de la distribution en relation avec la propriété intellectuelle, abus de position dominante (assistance devant l’Autorité de la concurrence),
-
audit juridique et social,
-
contentieux fiscaux : commission et juridictions administratives et civiles,
-
médiation,
-
lobbying interne et communautaire,
-
droit pénal commercial et financier
Parcours
-
ancien secrétaire de la Conférence du Stage à Versailles (1986),
-
médiateur depuis juin 1999,
-
ancien Président du GEIE INTERJURIS AUDIT,
-
membre de l’Association Internationale de Jeunes Avocats – AIJA (Président 1997),
-
membre du Conseil National des Barreaux (2005-2009)
-
avocat honoraire (juillet 2018)
Associations
-
Président du pôle Économie/Finance/International du club de chefs d’entreprise Carnet d’Affaire (2016)