Protection
des droits de propriété intellectuelle
Brevet d’invention, marques, dessins et modèles, droit d‘auteur
Inventions, créations (droit d’auteur, dessin et modèles), signes distinctifs (marques et noms de domaine internet)
Dépôts, extension à l’international,
Négociation de contrats d’exploitation, de cession de droits de propriété intellectuelle
Défense
des droits de propriété intellectuelle
Secret des affaires, NDA, concurrence déloyale, parasitisme
Saisie-contrefaçon, contentieux des brevets, des marques, des modèles
JUB (juridiction unifiée des brevets)
Droit du travail
Pré-contentieux et contentieux du travail
Accompagnement de startups
Conformité employeur, rédaction d’accords d’entreprises, mise en place des élections CSE
BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d‘entreprises)
Package d’intéressement
Startups, droit des affaires
et droit des sociétés
Création de sociétés, pactes d’actionnaires, gouvernance, contentieux et pré-contentieux entre actionnaires
Accompagnement aux levées de fonds early stage et serie A, BSA Air
Contrats commerciaux
Conformité
Droit du numérique
data et données personnelles
Protection des codes sources
Valorisation des données, contrat de cession ou de licence
Droit pénal du numérique
Conformité RGPD, aide au registre, charte de protection de données personnelles, PIA
Droit de la presse
et responsabilité des contenus en ligne
Dénigrement, diffamation et contenus frauduleux
Contenus illicites en ligne
Protection de la réputation en ligne
Droit pénal des affaires
Ethique des affaires et lutte contre la corruption
Résolution alternative des litiges
Négociation, conclusion de protocoles transactionnels
Procédures UDRP/PARL pour récupérer ou défendre son nom de domaine internet
droit public
Contrats de la commande publique
Réutilisation des données publiques
Contentieux de la légalité
Contrats et litiges de propriété intellectuelle des personnes publiques