L’office européen des brevets – OEB a prolongé jusqu’au 2 juin 2020 l’ensemble des délais dont la date d’expiration est au 15 mars 2020 ou une date ultérieure.
Vous trouverez plus d’informations https://www.epo.org/news-events/covid-19_fr.html
notamment concernant :
- les procédures orales devant les divisions d’examen et d’opposition
- les moyens de recours généralement applicables en cas d’inobservation d’un délai
- les procédures orales devant les chambres de recours
