Depuis 1er janvier 2022, l’ARCOM est le nouveau nom du « gendarme » des médias audiovisuels et du secteur du numérique. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) remplace à la fois le CSA (ex-régulateur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (ex-agence de lutte contre le piratage).
L’ARCOM est une autorité publique indépendante (API) et dispose donc de la personnalité morale.
Parmi ses missions, celle appelée « Promotion et protection de la création » contribuera à la lutte contre le piratage en ligne et semble viser plus particulièrement les duplications de « sites-miroirs » qui reprennent le contenu de sites bloqués par la justice. L’Arcom dispose également de la possibilité d’établir une sorte de « liste noire » de sites de streaming illégal, afin d’entraver leur prolifération. Une autre mission de « Régulation des plateformes en ligne et réseaux sociaux » est prévue pour agir contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.
Références juridiques : LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui modifie entre autres, le code de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044245615
Plus de précisions sur le site officiel https://www.arcom.fr/
