Informations Juridiques

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FWPA est une marque enregistrée : INPI n°3257219, EUIPO n°3836822, OMPI n°831321 (Suisse, Monaco)
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Les noms de domaine de FWPA
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5. Loi applicable
Conformément à l’article 17 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Site est soumis au droit français, ainsi que les présentes CGU.

6. Date de mise à jour des présentes informations juridiques : janvier 2024