Le Blog
ARCOM : Le nouveau nom du « gendarme » des médias…
Depuis 1er janvier 2022, l’ARCOM est le nouveau nom du « gendarme » des médias audiovisuels et du secteur du numérique. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) remplace à la fois le CSA (ex-régulateur de l’audiovisuel) et...
Les nouveaux recours en réformation – Propriété Intellectuelle
Depuis le 1er avril 2020, les demandes en nullité ou en déchéance de marques sont devenues des procédures administratives et doivent donc être effectuées devant l’INPI. Les recours exercés contre ces décisions sont suspensifs (art. L.411-4 du code de la propriété...
INPI – report des délais de 1 mois au 23/07 et des délais de 2 mois au 23/08
Le gouvernement français a prorogé l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet 2020 ici et l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a été modifiée en conséquence. Dans sa version consolidée au 15 mai 2020, l’ordonnance prévoit que toutes les échéances intervenant dans la...
OEB – Les délais sont prolongés jusqu’au 2 juin 2020
L'office européen des brevets - OEB a prolongé jusqu'au 2 juin 2020 l’ensemble des délais dont la date d'expiration est au 15 mars 2020 ou une date ultérieure. Vous trouverez plus d'informations https://www.epo.org/news-events/covid-19_fr.html notamment concernant :...
L’EUIPO accorde de nouveaux délais pour les marques et les modèles
Suite à une nouvelle décision n°EX-20-4 du 29 avril 2020 du directeur exécutif de l'EUIPO (office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), tous les délais relatifs aux procédures de marques et de dessins et modèles devant l'EUIPO expirant entre le 1er...
Nouvelles procédures auprès de l’INPI : nullité et déchéance de marque…
Avec l'entrée en vigueur le 1er avril 2020 de la loi PACTE, les procédures de demandes en nullité ou en déchéance (pour défaut d’usage) de marque, et d’oppositions contre un brevet relèvent dorénavant de la compétence de l’INPI ; elles deviennent ainsi des procédures...
Adaptation des règles de procédure administrative en période de coronavirus
Les garanties des justiciables à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire : les perdants et gagnants de l’aménagement de la procédure administrative Bien qu’une première circulaire adaptant les activités pénales et civiles au contexte de crise sanitaire liée au...
Report des délais par les offices de Propriété industrielle (mars 2020)
Les principaux offices de propriété industrielle français, européens et internationaux annoncent tous des prorogations de délais en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. En France, cela résulte des dispositions prises dans le cadre de la loi du...
La propriété intellectuelle et l’Internet : quel chemin parcouru depuis 20 ans ?
En cette période de "confinement", il est possible de s'arrêter quelques instants et de se retourner pour constater le chemin parcouru, les mutations intervenues mais aussi les permanences qui ont résisté au temps. Dans le domaine juridique, particulièrement, la...