FWPA Avocats - BERTRAND WARUSFEL

BERTRAND
WARUSFEL

PARTNER

Member of the Paris Bar since 2003

Lawyer specialized in intellectual property and digital law

FWPA Avocats - Spécialiste

Fields of action

  • Droit des brevets et de la propriété industrielle (contentieux, négociation, conseil, stratégie),
  • Droit des nouvelles technologies de l’information (contrats informatiques, droit de l’Internet et des communications électroniques, droit de la sécurité des systèmes d’information),
  • Aspects juridiques de l’intelligence économique et de la protection des secrets,
  • Droit public économique

Education

  • Diplômé IEP Paris

  • Docteur d’État en droit

  • Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université de Paris 8

  • Registered as a qualified person before the Official IP Office (INPI)

  • Ancien membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle (1996-2001)

  • Chercheur associé à l’IRPI

 member of Associations / editorial boards

 academic appointment

  • Droit des brevets (Master2 – Paris 8),
  • Droit du numérique (Master1 – Paris 8),
  • Droit de l’administration électronique (Master2 – Paris 8),
  • Droit et éthique des données (Master2 – Paris 8),
  • Contentieux climatiques (Master2 – Paris 8),
  • Protection de l’innovation numérique et propriété intellectuelle (Master2 – ICP),
  • Droit de la sécurité nationale (Master2 – Paris2)

Books and recent articles

  • La propriété intellectuelle et l’Internet, Flammarion, 2001,
  • Droit du numérique – Éditions Lamy (co-auteur en charge des chapitres consacrés aux questions contractuelles)
  • « Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace« , Dalloz IP/IT, 2022, 11, pp. 547-551
  • « Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place« , note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386 JCP – Editon générale, n° 49, 12 décembre 2022, p. 2255 et s.
  • « Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne » in Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, pp. 161-173
  • « Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?«  Réalités industrielles – Annales des mines, Ed. Eska, août 2022, pp. 20-23
  • « Dialogue anachronique sur le droit des brevets », Propriétés intellectuelles, octobre 2021, n°81, pp. 149-152
  • « Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droits« , in Jean-Pierre Clavier (dir.), L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020, pp. 17-22
  • « Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limites«  Propriétés intellectuelles, avril 2020, n° 75

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